Quel statut pour vendre du CBD ? Choisir le Meilleur

Vous avez pour objectif d’ouvrir votre boutique de CBD en 2025 ?

Le marché du CBD (chanvre) est en plein essor, mais pour se lancer en toute légalité, il est essentiel de choisir le bon statut juridique et de respecter la réglementation en vigueur.

Vous retrouverez dans cet article toutes les informations nécessaires et conseils de Popeye Club, grossiste CBD, pour choisir votre statut juridique afin de vendre du CBD aux particuliers.

Qui peut vendre du CBD en France pour les particuliers ?

Les auto-entrepreneurs peuvent vendre du CBD

Le statut d’auto-entrepreneur est une option accessible et rapide pour débuter dans la vente de CBD. Il convient parfaitement aux petites boutiques en ligne ou aux revendeurs qui souhaitent tester le marché avec un investissement limité. Cependant, les auto-entrepreneurs doivent s’assurer de respecter les obligations fiscales et juridiques, notamment en déclarant leur activité sous un code APE adapté, comme celui des commerces de détail spécialisés.

Les sociétés (SAS, SARL, EURL…) peuvent vendre du CBD

Les entrepreneurs souhaitant structurer leur activité et développer une boutique de CBD à plus grande échelle peuvent opter pour une SAS (Société par Actions Simplifiée), une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Ces statuts offrent plus de crédibilité aux partenaires et permettent d’optimiser la gestion financière et fiscale de l’entreprise.

Les buralistes et tabacs peuvent vendre du CBD / chanvre

De nombreux buralistes se sont lancés dans la vente de CBD, notamment sous forme de fleurs, résines, e-liquides et huiles. Ils doivent s’assurer que les produits respectent les normes en vigueur (moins de 0,3 % de THC) et s’approvisionner auprès de fournisseurs fiables et certifiés.

Les franchises spécialisées en CBD

Certains entrepreneurs préfèrent intégrer une franchise plutôt que de créer leur propre boutique de A à Z. Ce modèle permet de bénéficier d’une marque déjà reconnue, d’un accompagnement et d’une gamme de produits éprouvés. Cependant, il implique des engagements financiers et contractuels stricts.

Avec ces différentes options, chaque entrepreneur peut trouver un statut adapté pour vendre du CBD en toute légalité. Vous souhaitez savoir quel statut choisir pour votre projet ? Dans la suite de l’article, nous détaillerons les statuts les plus courants et leurs avantages. 🚀

Quel statut choisir pour vendre du CBD ?

Choisir le bon statut juridique est une étape essentielle pour se lancer dans la vente de CBD en toute légalité. Chaque structure possède ses avantages et ses contraintes, en fonction de votre projet (boutique / site e-commerce), de votre budget et de votre ambition. Voici un tour d’horizon des principales options qui devrait vous aider à trouver votre statut idéal.

SAS (Société par Actions Simplifiée) et vente de CBD

✅ Avantages de la SAS

Souplesse de gestion : Peu de contraintes sur l’organisation interne, les statuts peuvent être rédigés librement.
Responsabilité limitée : Les associés ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports.
Crédibilité : Une SAS est bien perçue par les banques et partenaires, utile pour obtenir des financements.
Optimisation fiscale : Possibilité de choisir entre l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR) sous conditions.
Pas de cotisations sociales sur les dividendes : Contrairement à une SARL, le dirigeant peut se rémunérer via des dividendes avec une fiscalité plus avantageuse.

❌ Inconvénients de la SAS

Création plus complexe : Nécessite des statuts détaillés et un certain formalisme (comptabilité, assemblées générales, etc.).
Charges sociales élevées : Le président d’une SAS est assimilé salarié et paie des cotisations sociales élevées même en l’absence de rémunération.

⚖️ Spécificités et exigences de la SAS

Un capital social minimum de 1 €, mais un capital plus important est recommandé pour crédibiliser l’entreprise.
Immatriculation auprès de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI).
Obligation de tenir une comptabilité rigoureuse et de publier les comptes annuels.

📜 Autorisations nécessaires de la SAS en France

Vérifier que les produits respectent la réglementation (moins de 0,3 % de THC et issus de variétés autorisées).
Posséder des analyses de laboratoire pour chaque lot vendu.
Pas d’autorisation spécifique pour vendre du CBD dans votre boutique en SAS, mais respecter les règles commerciales classiques.

SARL et vente de CBD

✅ Avantages de la SARL :

Sécurité juridique : Structure idéale pour travailler seul (EURL) ou avec plusieurs associés.
Responsabilité limitée : Comme en SAS, le patrimoine personnel des associés est protégé.
Charges sociales moins élevées pour le gérant majoritaire : Le dirigeant peut être affilié au régime des travailleurs indépendants, souvent plus avantageux en début d’activité.

❌ Inconvénients de la SARL :

Moins de flexibilité que la SAS : Statuts plus rigides, notamment en cas d’entrée ou sortie d’un associé.
Cotisations sociales sur les dividendes : Contrairement à la SAS, le gérant majoritaire d’une SARL paie des cotisations sociales sur ses dividendes.
Plus lourd à gérer qu’un auto-entrepreneur : Comptabilité plus complexe, besoin d’un expert-comptable recommandé.

⚖️ Spécificités et exigences de la SARL en France :

Capital social de 1 € minimum, mais un capital plus élevé rassure les investisseurs.
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Obligation de dépôt des comptes annuels et d’une gestion comptable stricte.

📜 Autorisations nécessaires de la SARL :

Même réglementation que pour la SAS : THC ≤ 0,3 %, analyses obligatoires, interdiction de faire des allégations médicales.
Respect des normes d’étiquetage et de distribution.

Franchisé dans le CBD / chanvre

✅ Avantages d’être franchisé CBD :

Marque reconnue : Vous bénéficiez immédiatement de la notoriété et du savoir-faire de l’enseigne pour votre boutique.
Accompagnement : Formation, support marketing, produits testés et validés.
Risques réduits : Modèle économique éprouvé, donc moins d’incertitudes qu’en lançant son propre projet.

❌ Inconvénients d’être franchisé CBD :

Coût d’entrée élevé : Droits d’entrée pouvant aller de 5 000 à 50 000 € selon la franchise.
Dépendance vis-à-vis du franchiseur : Vous devez suivre les règles imposées par l’enseigne (gamme de produits, stratégie commerciale, fournisseurs imposés…).
Redevances mensuelles : Pourcentage du chiffre d’affaires reversé au franchiseur.

⚖️ Spécificités et exigences d’être franchisé CBD :

Signature d’un contrat de franchise détaillant les obligations des deux parties.
Engagement sur plusieurs années (souvent 5 ans minimum).
Capital minimum selon l’enseigne (généralement entre 10 000 et 100 000 €).

📜 Autorisations nécessaires d’être franchisé CBD en France :

Suivre la réglementation française et européenne sur le CBD.
Respecter les conditions imposées par la franchise sur la provenance et la qualité des produits.

Auto-entrepreneur dans la vente de CBD / chanvre

✅ Avantages de l’auto-entreprise

Création ultra simple et rapide : Inscription en ligne en quelques minutes.
Peu de charges : Pas de comptabilité complexe, gestion simplifiée.
Fiscalité avantageuse : Régime micro-fiscal et exonération de TVA en dessous de 91 900 € de chiffre d’affaires.
Flexibilité : Idéal pour tester le marché avant de créer une société.

❌ Inconvénients de l’auto-entreprise en France

Plafond de chiffre d’affaires : Limité à 188 700 € / an en 2024 pour la vente de marchandises.
Pas de récupération de TVA : Contraignant si vous achetez des produits en gros.
Moins de crédibilité auprès des fournisseurs et banques : Difficile d’obtenir des financements pour se développer.

⚖️ Spécificités et exigences de l’auto-entreprise

Déclaration de l’activité sous un code APE adapté (47.29Z - Commerce de détail spécialisé recommandé).
Immatriculation auprès de l’URSSAF et du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Obligations comptables ultra légères (tenue d’un livre de recettes).

📜 Autorisations nécessaires de l’auto-entreprise

Aucune certification spécifique, mais les mêmes règles légales sur le CBD s’appliquent.
Vérifier la conformité des produits et conserver les certificats d’analyse des fournisseurs.
Ne jamais faire d’allégations médicales sur les produits vendus.
Quel statut choisir pour vendre du CBD ?

Le choix du statut dépend de votre ambition :

✅ Auto-entrepreneur : Idéal pour démarrer en solo avec peu d’investissement.
✅ SARL : Sécurisant pour un projet sérieux, surtout en famille ou entre associés.
✅ SAS : Parfait pour développer une entreprise à fort potentiel avec des investisseurs.
✅ Franchise : Solution clé en main pour bénéficier d’une marque reconnue et d’un accompagnement.

Vous souhaitez vous lancer ? Assurez-vous de bien connaître la réglementation et trouvez un fournisseur fiable pour proposer des produits de qualité et maximiser votre rentabilité. 🚀

Les démarches obligatoires pour devenir vendeur de CBD

Une fois que vous avez déterminé votre statut pour exercer votre activité de vente de CBD, plusieurs étapes administratives et réglementaires vous attendent. Voici les démarches incontournables pour démarrer votre entreprise sereinement.

➡️ Immatriculer son entreprise de CBD en France

Toute activité commerciale doit être déclarée auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette étape permet d’obtenir un numéro SIRET indispensable pour facturer vos clients et ouvrir un compte bancaire professionnel.

➡️ Déclarer l’activité de vente de CBD auprès des organismes fiscaux et sociaux

Il est obligatoire de déclarer son activité auprès de l’URSSAF (si vous êtes auto-entrepreneur) ou de l’administration fiscale pour obtenir un régime d’imposition adapté. En fonction de votre statut, vous serez soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

➡️ S’assurer de la conformité des produits au chanvre

La vente de CBD est strictement encadrée en France. Vous devez vous approvisionner auprès de fournisseurs respectant la réglementation européenne, garantissant un taux de THC inférieur à 0,3 % et utilisant des variétés de chanvre autorisées. Chaque produit doit être accompagné d’analyses de laboratoire attestant de sa conformité.

➡️ Mettre en place un étiquetage réglementaire

Tous les produits commercialisés doivent disposer d’un étiquetage clair et précis mentionnant leur composition, leur taux de THC et les mentions obligatoires (absence d’allégations médicales, mise en garde, mode d’utilisation).

➡️ Respecter les obligations comptables

Selon votre statut, vous devez tenir une comptabilité adaptée : livre des recettes pour un auto-entrepreneur, bilans comptables et comptes annuels pour une société. Dans certains cas, faire appel à un expert-comptable est recommandé.

➡️ Sécuriser ses transactions et ses moyens de paiement

Les banques et plateformes de paiement sont encore prudentes vis-à-vis du CBD. Il est conseillé de choisir des établissements acceptant les entreprises CBD-friendly pour éviter tout blocage de compte.

➡️ Vérifier les règles de publicité et de communication sur le CBD

La publicité pour le CBD est encadrée : il est interdit de faire des allégations thérapeutiques ou d’associer le CBD à des propriétés médicales. La communication doit rester neutre et informative, sans inciter à la consommation excessive.

➡️ Organiser la logistique et la distribution

Si vous vendez en ligne, il faut choisir des solutions d’expédition adaptées et conformes aux réglementations douanières si vous livrez à l’international. Les transporteurs doivent accepter le CBD et respecter les conditions de stockage et d’acheminement.

➡️ Se tenir informé des évolutions légales

Le cadre juridique du CBD évolue régulièrement. En tant que vendeur, vous devez rester informé des nouvelles réglementations et adapter votre offre en conséquence pour éviter tout risque juridique.

En respectant ces démarches, vous sécurisez votre activité et maximisez vos chances de réussite sur le marché du CBD. 🚀

👉🏼 Avez-vous d'autres questions à propos des statuts juridiques pour vendre du CBD ? N’hésitez pas à nous les poser en commentaire, ou directement sur notre formulaire de contact 😊