Le CBD, on le voit désormais un peu partout, en boutiques spécialisées, pharmacies, sites en ligne, sur les marchés… il est devenu un produit incontournable. Mais une question revient sans cesse : est-ce légal de vendre du CBD en France ? Entre les changements de réglementation, les avis divergents et les mises à jour constantes des lois, il peut être difficile de s’y retrouver.
Si vous souhaitez vous lancer dans la vente de CBD ou simplement en savoir plus sur la légalité de ce marché en plein essor, vous êtes au bon endroit.
Dans cet article, Popeye Club, grossiste CBD, fait le point sur ce que dit la loi, les évolutions récentes et les règles à respecter pour commercialiser vos produits en toute légalité. Suivez le guide ! 🚀
Depuis quand peut-on consommer du CBD en France ?
Le CBD, ou cannabidiol, est un cannabinoïde issu du chanvre qui a longtemps été dans une zone grise juridique. Contrairement au THC, son cousin psychoactif, le CBD ne provoque pas d’effet planant ni de dépendance. Mais il a fallu du temps pour que la France adapte sa législation à cette distinction.
Historique d’un long débat juridique sur le CBD
- Avant 2018, le CBD n’était pas clairement autorisé en France. Les forces de l’ordre et la justice appliquaient souvent un flou juridique pour réprimer sa vente.
- Tout change en novembre 2020, lorsqu’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise que les produits à base de CBD légalement produits dans un État membre doivent pouvoir être vendus en France.
- En 2022, le Conseil d’État annule l’interdiction de la vente de fleurs et feuilles de CBD, considérant que ce produit ne représente pas un risque avéré pour la santé publique.
Depuis, la consommation de CBD est totalement légale en France, à condition que le taux de THC des produits ne dépasse pas 0,3%.
Que dit la loi sur la vente de CBD ?
La législation française s’est adaptée progressivement pour encadrer la vente de CBD. Voici les points clés à retenir pour vendre du CBD en toute légalité :
Des produits strictement encadrés
- Le taux de THC doit être inférieur à 0,3%. Tout produit dépassant cette limite est considéré comme stupéfiant.
- Seules les variétés de chanvre autorisées par l’Union européenne peuvent être utilisées.
- Les produits transformés (huiles, e-liquides, cosmétiques, infusions) sont autorisés.
- Les fleurs et feuilles brutes sont également légales, mais ne peuvent pas être présentées comme ayant des vertus thérapeutiques.
Une interdiction de la publicité médicale
- Il est interdit de faire la promotion du CBD en revendiquant des effets médicaux (ex. : « soigne l’anxiété », « soulage les douleurs »).
- Seuls des termes génériques peuvent être utilisés, comme « bien-être » ou « détente
Vente de CBD : les nouvelles lois en 2025
Le secteur du CBD est en constante évolution, et en 2025 apportent de nouvelles précisions sur la réglementation.
Une harmonisation des lois européenne en cours
L’Union européenne cherche à harmoniser la réglementation sur le CBD alimentaire (huiles, gélules, boissons…).
Renforcement des contrôles
Des contrôles plus fréquents des produits sont prévus pour éviter la vente de CBD contenant un taux de THC supérieur à 0,3% et lutter contre les stupéfiants. Les boutiques physiques et les e-commerces doivent prouver la traçabilité de leurs produits avec des certificats d’analyses.
Une éventuelle taxation spécifique sur le CBD ?
Il est question de taxer différemment les produits à base de CBD, notamment les huiles et résines. Ces produits sont souvent vendus comme produit alimentaire avec une taxe à 5,5%. Hors, bon nombre de consommateur les utilisent en produit à fumer (taxés normalement à 20% par l'Etat). Un débat est en cours sur la TVA applicable. Affaire à suivre…
CBD : Qu’est-ce qui n’est pas légal ?
Même si la vente de CBD est légale, certaines pratiques sont strictement interdites en France. Voici ce que vous ne devez absolument pas faire :
Vendre des produits avec plus de 0,3% de THC
- Un produit contenant plus de 0,3% de THC est illégal et assimilé à un stupéfiant.
- Il peut entraîner des poursuites judiciaires et une fermeture administrative de votre commerce.
Prétendre que le CBD a des effets médicaux
- Même si de nombreuses études montrent des bienfaits possibles, il est interdit de faire des allégations thérapeutiques.
- Exemple interdit : « Le CBD soigne l’arthrite ».
- Exemple autorisé : « Le CBD est une alternative naturelle pour le bien-être ».
Produire du CBD en France sans autorisation
- La culture du chanvre pour la production de CBD est très réglementée en France.
- La culture des fleurs et des feuilles de chanvre est réservée aux agriculteurs actifs selon la réglementation en vigueur. L'utilisation de semences certifiées est obligatoire, tandis que la vente de plants et le bouturage sont interdits.
Comment puis-je vendre mon CBD en France ?
Vous souhaitez lancer votre boutique de CBD en toute légalité ? Popeye Club peut vous aider à créer votre business, dans un premier temps voici les étapes à suivre :
Choisir des fournisseurs fiables
- Vérifiez que vos fournisseurs en CBD vous fournissent des certificats d’analyse de laboratoire.
- Assurez-vous que leurs produits respectent le taux de THC légal.
Respecter les réglementations commerciales
- Vous devez créer une entreprise (SAS, SASU, EURL…).
- Votre activité doit être déclarée en vente de produits à base de chanvre.
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Si vous vendez en ligne, vous devez être en conformité avec la loi sur la vente à distance.
Y a-t-il une certification à avoir pour vendre du CBD ?
Aucune certification officielle n’est obligatoire, mais il est recommandé de suivre certaines bonnes pratiques :
Obtenir des certificats d’analyse
Chaque lot de CBD vendu doit avoir un certificat prouvant son taux de THC. Attention donc à votre choix de fournisseur. Ces certificats doivent être fournis par un laboratoire indépendant.
Respecter la norme AFNOR
La norme AFNOR SPEC 903 permet d’assurer la qualité des produits à base de CBD. Ce n’est pas une obligation légale, mais cela renforce la crédibilité de votre marque.
Se conformer aux normes de vente en ligne
- Mettre en avant les mentions légales et conditions générales de vente (CGV).
- Garantir un bon service client et respecter le droit de rétractation.
Alors, est-ce légal de vendre du CBD en France ? Oui, à condition de respecter strictement la réglementation en vigueur ! Le marché est en pleine expansion, mais reste très encadré, alors différenciez vous (image de marque, crédibilité, communication, produits originaux…).
Si vous souhaitez vous lancer, faites les choses bien : choisissez des produits conformes, renseignez-vous sur les dernières lois et assurez-vous d’être en règle. Le CBD a un bel avenir en France, à condition de respecter les règles du jeu. 🚀
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